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Mentions légales
Informations légales

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Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et limites de responsabilité du site.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Monsieur Molinas, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne « Terrassement Gassin ».

L’entreprise intervient en zone de service sur la presqu’île de Saint-Tropez et n’accueille pas de public sur un site d’exploitation.

Directeur de la publication

Monsieur Molinas, en qualité de représentant légal de l’entreprise.

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Tech’IT Creation, agence web et référencement local — techit-creation.fr — contact@techit-creation.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site de l’hébergeur : hostinger.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, la charte graphique, les photographies de chantier et la structure des pages, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les photographies présentées illustrent des chantiers réalisés par l’entreprise. Elles ne constituent pas un engagement contractuel sur un résultat identique, chaque terrain et chaque projet étant différents.

Contenus et responsabilité

Les informations techniques, réglementaires et budgétaires publiées sur ce site sont données à titre indicatif et pour faciliter la compréhension des travaux. Elles ne se substituent ni à une étude de sol, ni à une étude de filière d’assainissement, ni à l’avis du service public d’assainissement non collectif, ni aux règles d’urbanisme applicables à votre parcelle. Seul un devis écrit et signé engage l’entreprise.

L’éditeur s’efforce de tenir ces informations à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente, la réglementation et les prix évoluant régulièrement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage des informations du site sans validation préalable auprès d’un professionnel.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment institutionnels. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent. La création d’un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise.

Données personnelles et cookies

Le traitement des informations transmises via le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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