Comprendre les contrôles du SPANC avant d'engager des travaux
Le service public d’assainissement non collectif, le SPANC, est le service de la commune ou de l’intercommunalité chargé de vérifier que les installations individuelles respectent la réglementation. Ce n’est pas une entreprise de travaux : il contrôle, il ne pose ni ne répare rien lui-même.
Nous ne sommes pas le SPANC et n’intervenons jamais à sa place. En revanche, nous accompagnons régulièrement des propriétaires de Gassin et des communes voisines qui reçoivent un avis du SPANC et cherchent à comprendre ce qu’il implique concrètement pour leurs travaux d’assainissement non collectif.
Trois types de contrôle rythment la vie d’une installation : le contrôle de conception avant travaux neufs, le contrôle de bonne exécution juste après la pose, et le contrôle périodique de bon fonctionnement, réalisé tous les quatre à dix ans selon les communes. S’y ajoute un diagnostic spécifique lors d’une vente immobilière.
Comprendre à l’avance ce que vérifie chaque visite permet de préparer le terrain, au sens propre, et d’éviter les allers-retours qui retardent un chantier.
Une installation vérifiée avant remblai définitif
Après la pose d’une filière neuve ou de remplacement, le SPANC vient constater sur place que l’installation correspond au dossier validé en amont : dimensionnement, implantation, pentes d’écoulement, ventilations.
Cette visite doit avoir lieu avant que la fouille ne soit refermée définitivement. C’est pour cette raison que nous organisons toujours la fin de chantier de façon à garder la cuve et les raccordements visibles jusqu’au passage du contrôleur.
En cas de réserve, le remblai attend que le point signalé soit corrigé. Anticiper cette étape dans le planning évite d’immobiliser le chantier plusieurs jours dans l’attente d’un nouveau rendez-vous.
Le SPANC revient vérifier le fonctionnement dans la durée
Une fois l’installation en service, le SPANC revient périodiquement contrôler son bon fonctionnement : accessibilité des regards, absence de reflux, état apparent de la ventilation, tenue de la zone d’épandage.
Ce contrôle périodique peut conclure à une conformité, à des recommandations mineures, ou à une non-conformité qui déclenche un délai de mise en travaux. La fréquence exacte, souvent entre quatre et dix ans, dépend du règlement de la commune concernée.
Entre deux visites, garder les tampons accessibles et l’épandage dégagé de toute construction ou plantation facilite grandement le passage du contrôleur, et évite des observations qui auraient pu être anticipées.
Comment se préparer avant le passage du SPANC
Quelques gestes simples facilitent la visite et limitent le risque d’observations évitables.
- 1
Repérer les documents existants
Retrouver le dossier de conception initial, les plans de récolement et les comptes rendus des précédents contrôles si l’installation en a déjà connu.
- 2
Dégager l'accès aux regards
Libérer les tampons de tout mobilier de jardin, pot ou plantation posés dessus au fil des années.
- 3
Vérifier visuellement la zone d'épandage
Repérer une zone anormalement humide, une odeur inhabituelle ou un affaissement de terrain, à signaler avant la visite si besoin.
- 4
Être présent ou représenté
Le rendez-vous se déroule généralement en présence du propriétaire ou d’un professionnel mandaté, pour répondre aux questions du contrôleur.
- 5
Recevoir le rapport
Le SPANC transmet un rapport écrit avec ses conclusions, à conserver précieusement pour toute future vente du bien.
- 6
Planifier les travaux si besoin
En cas de non-conformité, un délai réglementaire s’ouvre pour réaliser les travaux correctifs, à organiser sans attendre la dernière échéance.
Ce que peut conclure un contrôle SPANC
Selon la situation constatée, plusieurs issues sont possibles à l’issue d’un contrôle.
- Conformité totale, sans observation particulière
- Conformité avec recommandations mineures
- Non-conformité sans risque sanitaire ou environnemental immédiat
- Non-conformité avec risque, délai de travaux réduit
- Installation absente, obligation de création
- Défaut d’entretien constaté, sans non-conformité de l’ouvrage
- Zone d’épandage inaccessible ou construite dessus
- Installation non déclarée auprès du service
Le délai laissé pour réaliser d’éventuels travaux dépend de la gravité de la situation constatée et du règlement propre à chaque commune. Dans tous les cas, il vaut mieux engager les démarches dès la réception du rapport plutôt que d’attendre l’échéance.
Contrôle de conception, la première étape
Avant tout chantier d’installation neuve ou de remplacement, le SPANC examine le dossier technique : étude de sol, filière retenue, dimensionnement, implantation par rapport à la maison et aux limites de propriété. Cet avis conditionne le dépôt du permis de construire dans le cas d’une construction neuve, et doit donc être obtenu suffisamment en amont du planning de chantier.
Un dossier incomplet ou une implantation qui ne respecte pas les distances réglementaires par rapport à un puits ou à une limite de propriété entraîne des réserves. Mieux vaut soumettre un dossier solide dès la première fois, avec un descriptif technique précis, que multiplier les allers-retours.
Diagnostic assainissement lors d’une vente
À l’occasion d’une vente immobilière, un diagnostic assainissement non collectif est obligatoire et doit dater de moins de trois ans à la signature de l’acte. Ce diagnostic reprend les critères du contrôle périodique et conclut, comme lui, à une conformité ou à une non-conformité. En cas de non-conformité, l’acquéreur dispose d’un délai généralement fixé à un an pour réaliser les travaux nécessaires.
Ce délai plus court qu’en dehors d’une vente justifie d’anticiper, en demandant un devis dès la réception du diagnostic plutôt qu’après la signature définitive, pour organiser sereinement le chantier de remise en conformité.
Ce que les propriétaires demandent sur le contrôle SPANC
Le SPANC peut-il refuser l'accès à une propriété ?
Le contrôle nécessite l’accord du propriétaire pour accéder au terrain. En cas de refus répété, la réglementation prévoit des suites possibles, car le contrôle périodique est une obligation. Dans la pratique, il est toujours préférable de convenir d’un rendez-vous à l’avance avec le service.
Que faire après un avis défavorable ?
Le rapport précise généralement la nature du problème constaté. La première étape consiste à faire réaliser un diagnostic de terrain par un professionnel, pour identifier la filière la mieux adaptée et estimer le budget avant d’engager les travaux dans le délai imparti.
Combien coûte un contrôle SPANC ?
Le tarif est fixé par la commune ou l’intercommunalité qui gère le service, et varie selon le type de contrôle. Ce montant est indépendant des travaux éventuels de mise en conformité, qui font l’objet d’un devis distinct auprès d’un professionnel du terrassement.
Le contrôle de bonne exécution est-il vraiment obligatoire ?
Oui, pour toute installation neuve ou remplacement. Il doit avoir lieu avant que la fouille ne soit rebouchée, car c’est la seule occasion de vérifier visuellement la pose. C’est pourquoi le planning de chantier réserve toujours une phase de réception avant recouvrement.
Vous êtes le SPANC ?
Non. Nous sommes une entreprise de terrassement qui réalise les travaux d’installation, de remplacement et de mise en conformité des assainissements non collectifs. Le SPANC reste le seul service compétent pour contrôler et valider une installation, nous intervenons en amont ou en aval de ses visites.
Que se passe-t-il si les travaux ne sont pas faits dans les délais ?
Le règlement prévoit des suites en cas de non-réalisation des travaux dans le délai fixé après une non-conformité, ce qui peut aller jusqu’à une majoration appliquée par la commune. Mieux vaut planifier le chantier suffisamment tôt pour tenir cette échéance sans précipitation.
Un accompagnement travaux sur toute la presqu'île
Les travaux qui font suite à un avis du SPANC sont réalisés à Gassin et dans les communes voisines du golfe de Saint-Tropez.
Pour des travaux suite à un contrôle à La Môle ou au Plan-de-la-Tour, un diagnostic de terrain précède toujours le devis. Voir aussi entretien de fosse septique pour limiter les observations lors du prochain contrôle.
Un avis du SPANC à traiter à Gassin ?
Nous étudions votre rapport et le terrain pour proposer la solution la plus adaptée dans le délai imparti. Appelez le 06 01 24 69 16, écrivez à contact@terrassementgassin.fr, du lundi au samedi de 7h30 à 20h00, ou passez par le formulaire de contact.